1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société BEENOME, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la prestation de parrainage et mise à disposition de ruches, et de services associés (animation, sensibilisation à l’apiculture, fourniture de produits dérivés du miel, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit par BEENOME.

2. Produits et services

BEENOME propose notamment :

• Le parrainage de ruches et la mise à disposition de ruches au sein ou à proximité de l’entreprise du Client ;

• La gestion et l’entretien des ruches par des apiculteurs partenaires ;

• La fourniture de miel issu des ruches parrainées, conditionné et livré selon les modalités convenues ;

• Des animations, ateliers ou conférences autour de l’apiculture et de la biodiversité.

Les caractéristiques détaillées, durées et tarifs des prestations sont présentées dans les devis ou propositions commerciales validées par le Client.

3. Commande et acceptation

Toute commande est précédée d’un devis personnalisé établi par BEENOME.
La commande devient ferme et définitive dès validation écrite du devis par le Client (signature électronique, courrier ou email), ou par tout autre moyen équivalent valant acceptation.

BEENOME se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (par exemple : non-paiement d’une commande précédente, indisponibilité des ressources nécessaires, ou incohérence du projet au regard des valeurs environnementales de l’entreprise).

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.
Ils sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis et sont valables pendant la durée mentionnée sur celui-ci.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• 30 % d’acompte sont exigés à la commande ;

• Le solde est payable à réception de la facture, dans un délai de 30 jours fin de mois.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à :

• des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

5. Exécution des prestations

BEENOME s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles professionnelles et environnementales en vigueur.

Le Client s’engage à :

• faciliter l’accès au site d’installation le cas échéant,

• garantir la sécurité du lieu d’accueil des ruches,

• respecter les engagements convenus (communication, maintenance, etc.).

Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un avenant tarifé.

6. Livraison du miel et produits dérivés

Les quantités de miel livrées sont indicatives et peuvent varier selon les conditions climatiques et la santé des colonies d’abeilles.
BEENOME ne peut être tenue responsable des variations naturelles de production, qui font partie intégrante du parrainage apicole.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation.

7. Responsabilité

BEENOME est responsable de la bonne exécution des prestations convenues, dans la limite d’une obligation de moyens et non de résultat, la production de miel étant soumise à des aléas naturels indépendants de sa volonté.

La responsabilité de BEENOME ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure (événement imprévisible et irrésistible) ;

• défaillance du Client ou non-respect de ses obligations ;

• perturbations climatiques ou sanitaires affectant les colonies.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://beenome.eu (textes, images, logo, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de BEENOME ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9. Protection des données personnelles (RGPD)

BEENOME collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

9.1 Finalités du traitement

Les données collectées (nom, fonction, email, adresse, téléphone, etc.) sont utilisées pour :

• la gestion des devis, contrats et factures ;

• la communication commerciale et le suivi client ;

• l’envoi d’informations liées à l’activité de BEENOME.

9.2 Droits du Client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à : contact@beenome.eu

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa survenance.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, 30 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Les sommes déjà versées resteront acquises à BEENOME à titre d’indemnité, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry.

13. Médiation (pour clients consommateurs, le cas échéant)

Si les prestations de BEENOME venaient à concerner des clients particuliers (consommateurs), ceux-ci auraient la possibilité, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seraient alors communiquées sur simple demande à contact@beenome.eu

14. Acceptation

La validation d’un devis, la signature d’un contrat ou le règlement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.