Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de parrainage de ruches proposées par la SAS Beenome (SIREN 991 695 491) à ses clients professionnels (ci-après « le Parrain »). Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

2. Prestation

L'offre annuelle de parrainage comprend, selon la formule choisie :

• Une ruche identifiée au nom de l'entreprise Parrain, suivie par notre apiculteur sur 12 mois.
• La livraison de 50 à 100 pots de miel (250 g) personnalisés, selon la production de la saison.
• Un certificat de parrainage et un rapport annuel documenté (exploitable en RSE, QSE, ISO 14001...).
• Un kit de communication personnalisé (visuels, affiche, signature e-mail).
• Des photographies et vidéos de la ruche.

Le détail précis des livrables et des délais figure dans la proposition commerciale adressée au Parrain.

3. Tarifs

Prix en euros, hors taxes. TVA applicable au taux en vigueur.

• 1 ruche : 900 € HT / an
• 2 ruches : 800 € HT / ruche / an
• 3 ruches et plus : 700 € HT / ruche / an

Les prestations complémentaires (animation, déplacement, personnalisation spécifique) font l'objet d'une tarification distincte précisée dans la proposition commerciale.

4. Commande

Toute commande est formalisée par la signature d'un contrat ou d'un bon de commande. L'envoi de l'acompte vaut acceptation définitive des présentes CGV.

5. Paiement

• Acompte de 50 % à la signature.
• Solde de 50 % à la livraison des pots de miel (automne).
• Règlement par virement bancaire sous 30 jours à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Durée

Le contrat est conclu pour 12 mois, sans reconduction tacite.

7. Obligation de moyens

L'apiculture est soumise à des aléas naturels indépendants de notre volonté (conditions climatiques, maladies, mortalité hivernale). Beenome s'engage sur une obligation de moyens et non de résultat : la quantité de miel, la survie de la colonie et le respect d'un calendrier strict ne sont pas garantis. En cas d'aléa majeur, Beenome informe le Parrain et propose une solution adaptée.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par Beenome (photos, vidéos, textes, rapports) sont mis à disposition du Parrain pour sa communication liée au parrainage. Toute exploitation commerciale à des tiers est interdite sans accord écrit. La marque et le logo Beenome restent la propriété exclusive de SAS Beenome.

9. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry.

Dernière mise à jour : juillet 2026